Vérifier un courtier à Saint-Constant : le registre de l'OACIQ pas à pas
Comment vérifier le permis d'un courtier avant de le rencontrer?
Rendez-vous sur le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ, cherchez le nom du courtier et confirmez que son permis est valide, qu'il n'est ni suspendu ni assorti de restrictions, et qu'il est rattaché à l'agence annoncée. Cela prend quelques minutes et se fait idéalement avant la première rencontre, ou au plus tard avant de signer quoi que ce soit.
Pour un projet à Saint-Constant, la démarche est la même que partout au Québec : le registre est provincial, pas local.
Qu'est-ce que le registre de l'OACIQ et pourquoi s'y fier?
La Loi prévoit que l'OACIQ tient un registre des titulaires de permis et que les renseignements qu'il contient ont un caractère public (article 63). Selon l'OACIQ, ce registre permet de s'assurer qu'une personne détient un permis valide et de vérifier son identité. Il est aussi mis à jour de façon quotidienne, ce qui veut dire que vous consultez une information courante plutôt qu'une copie ancienne.
Il couvre le courtage immobilier : on peut y vérifier un permis de courtage immobilier ou un permis d'agence. Une vérification sur une carte professionnelle, un site web ou une publicité ne remplace pas ce réflexe, puisque c'est la source officielle.
Quelles étapes suivre dans le registre?
- Notez les informations de départ. Nom complet du courtier, nom de l'agence et, si vous l'avez, numéro de permis (souvent affiché sur sa documentation).
- Lancez la recherche. Entrez le nom ou le numéro de permis. Le formulaire propose une case pour inclure les courtiers dont le permis est révoqué ou suspendu : cochez-la si vous voulez voir ces cas.
- Ouvrez la fiche du courtier. Comparez ce que vous voyez avec ce que la personne vous a dit d'elle-même.
- Vérifiez la photo. Elle permet de confirmer que la personne devant vous est bien celle de la fiche.
- Gardez une trace. Une capture d'écran datée de la fiche vous est utile si une question survient plus tard.
Exemple : vous avez rencontré deux courtiers lors de portes ouvertes à Saint-Constant. Vous vérifiez les deux fiches le même soir, puis vous comparez les agences et les catégories de permis avant de décider lequel inviter pour une seconde rencontre.
Que peut-on lire sur la fiche d'un courtier?
Selon l'OACIQ, le registre indique notamment :
- le numéro et la catégorie du permis;
- les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché;
- le nom de l'agence et de son dirigeant;
- la photo du courtier, mise à jour tous les 5 ans;
- les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire;
- une mention si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
Chaque ligne a son utilité. Les coordonnées de l'établissement vous disent où le courtier est rattaché. Le nom de l'agence doit correspondre à la bannière qu'il affiche. La mention de conditions ou de restrictions mérite une question franche : demandez au courtier ce qu'elle signifie pour votre transaction.
Le registre sert aussi à savoir si un professionnel a déjà fait l'objet de mesures disciplinaires. Les décisions du comité de discipline sont publiques, et l'OACIQ publie le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. Le statut du permis et les renseignements disciplinaires se vérifient auprès de l'organisme de réglementation, pas par ouï-dire.
Que faire si le nom est introuvable ou si le permis est suspendu?
Commencez par revérifier l'orthographe et essayez le numéro de permis, puisque les noms usuels diffèrent parfois du nom légal. Si le nom ne figure toujours pas au registre, avisez le Service d'assistance de l'OACIQ, comme le recommande l'organisme dans son guide de l'acheteur, et ne signez rien d'ici là.
Si le permis est suspendu ou révoqué, l'OACIQ précise qu'aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant la suspension ou si le permis est révoqué. Autrement dit, ne confiez pas votre dossier à cette personne tant que sa situation n'est pas régularisée.
Et s'il s'agit d'un courtier hypothécaire?
Le réflexe change : pour un courtier hypothécaire, la vérification se fait auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), jamais auprès de l'OACIQ. Le registre de l'OACIQ vous le rappelle d'ailleurs lui-même en invitant à consulter l'AMF pour ces professionnels. Votre courtier immobilier peut vous orienter, mais les questions de financement relèvent d'un professionnel du financement. Pour mieux distinguer les deux rôles, lisez courtier immobilier ou courtier hypothécaire.
Après le registre, comment choisir le bon courtier?
Un permis valide est un minimum, pas un critère de choix. Pour départager deux courtiers à Saint-Constant, comparez leur expérience pertinente, leur connaissance du type de propriété et du secteur visés, leurs pratiques de communication, leur disponibilité, leur démarche proposée, des références que vous pouvez vérifier, ainsi que la portée et le coût des services prévus par écrit. Posez ces questions en personne et exigez les réponses par écrit avant de signer un contrat de courtage.
Pour approfondir la connaissance du secteur, notre article ce que votre courtier immobilier doit connaître de Saint-Constant vous donne des repères utiles. Et si vous voulez voir comment une équipe se présente concrètement, vous pouvez parcourir nos propriétés à vendre.
Votre prochaine vérification de 5 minutes
Avant votre prochaine rencontre, ouvrez le registre, cherchez le nom du courtier et gardez une capture de sa fiche. Préparez ensuite trois questions sur son expérience du secteur et sur ce que prévoira le contrat de courtage. Vous arriverez au rendez-vous avec des repères solides plutôt que des impressions.
Vous avez vérifié nos fiches ou vous voulez simplement poser vos questions avant de choisir? Je suis Valerie Cloutier, courtière immobilière, et avec Benoit Robillard, courtier immobilier, nous vous recevons pour une rencontre sans engagement. Écrivez-nous par la page de contact: https://www.vcbrimmobilier.com/fr/contact.
Foire aux questions
Peut-on vérifier un courtier sans connaître son numéro de permis?
Oui, le nom complet suffit pour lancer une recherche. Si plusieurs résultats s'affichent, départagez-les avec le nom de l'agence et la photo de la fiche. Si le courtier utilise un prénom usuel, essayez aussi son nom légal ou demandez-lui directement son numéro de permis, qu'il devrait pouvoir vous fournir sans hésiter.
Que faire si la photo de la fiche ne ressemble pas à la personne rencontrée?
Ne signez rien et posez la question franchement au courtier. La photo peut être ancienne, mais vous avez le droit d'obtenir une explication claire. Si le doute persiste, communiquez avec le Service d'assistance de l'OACIQ pour valider la situation avant d'aller plus loin dans votre démarche.
Le registre permet-il de voir si un courtier a déjà eu des problèmes disciplinaires?
Oui, en partie. Le registre sert à savoir si un professionnel a déjà fait l'objet de mesures disciplinaires. De plus, les décisions du comité de discipline sont publiques, et l'OACIQ publie le calendrier des audiences ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions.
À quelle fréquence devrais-je revérifier le permis d'un courtier?
Une vérification avant la première rencontre est l'essentiel. Refaites un coup d'oeil avant de signer un contrat de courtage, surtout si un certain temps s'est écoulé depuis votre première consultation. Comme le registre est à jour chaque jour, quelques minutes suffisent pour confirmer que rien n'a changé.
Est-il impoli de dire à un courtier que je vérifie son permis?
Pas du tout. Un courtier sérieux y voit une démarche normale et prudente. Vous pouvez simplement lui mentionner que vous consultez le registre de l'OACIQ avant chaque rencontre. Sa réaction, ouverte et détendue, vous en dira d'ailleurs aussi un peu sur sa façon de travailler avec vous.
