Déclaration du vendeur à Longueuil : ce que vous devez révéler avant de mettre votre maison en vente

Qu'est-ce que la déclaration du vendeur au Québec?

Avant de mettre votre propriété en vente à Longueuil, vous devrez remplir un formulaire officiel connu sous le nom de déclaration du vendeur (DV) ou, dans le cas d'une copropriété divise, de déclaration du vendeur de copropriété divise (DVD). Ce document n'est pas une simple formalité administrative : il constitue votre engagement écrit envers les acheteurs potentiels quant à l'état connu de votre propriété.

La déclaration du vendeur est distincte du rapport d'inspection préachat et du certificat de localisation. Elle porte sur ce que vous, en tant que propriétaire, savez déjà de votre maison : son historique, ses défauts connus, les travaux réalisés et les problèmes passés ou présents. C'est votre parole mise sur papier, et elle engage votre responsabilité.

Quand et comment ce formulaire est-il rempli?

L'OACIQ demande au titulaire de permis de remplir le DV ou le DVD conjointement avec le vendeur et de faire signer le formulaire au moment de la prise du contrat de courtage vente obligatoire. Autrement dit, cette étape survient dès le début de votre relation avec votre courtier immobilier, avant même que votre propriété soit officiellement mise en marché.

Ce calendrier n'est pas anodin. Il garantit que tout acheteur qui visite votre maison ou reçoit une fiche descriptive dispose déjà de l'information complète sur son état. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises en cours de transaction et vous protégez votre crédibilité en tant que vendeur.

Quels défauts et informations devez-vous déclarer?

La règle de base est simple : si vous le savez, vous devez le déclarer. Cela inclut notamment :

• Les infiltrations d'eau passées ou présentes (sous-sol, toit, fenêtres)
• Les problèmes de fondation ou de structure connus
• La présence de moisissures, de pyrite, d'amiante ou d'autres contaminants dont vous avez connaissance
• Les travaux réalisés sans permis ou non conformes aux règlements municipaux
• Les sinistres antérieurs (dégâts d'eau, incendie) et les réclamations d'assurance
• Les problèmes de voisinage ou de servitudes qui pourraient affecter la jouissance de la propriété
• L'état des systèmes mécaniques (plomberie, électricité, chauffage) si des défauts sont connus

Il est important de comprendre que la déclaration porte sur les défauts connus. Vous n'êtes pas tenu de faire des recherches exhaustives pour découvrir des problèmes cachés que vous ignoriez sincèrement. En revanche, taire un défaut que vous connaissez peut entraîner des recours légaux après la vente, y compris des réclamations en dommages-intérêts de la part de l'acheteur. En cas de doute sur vos obligations précises, consultez un notaire ou un avocat.

Le rôle de votre courtier immobilier dans cette démarche

Votre courtier immobilier ne se contente pas de vous tendre le formulaire à signer. Le courtier doit questionner le vendeur, vérifier les renseignements et recueillir les documents qui soutiennent les déclarations. C'est un travail collaboratif qui demande du temps et de la rigueur.

Les rapports d'inspection ou d'expertise antérieurs, factures, permis, plans et documents de conformité peuvent servir à cette vérification. Avant votre rencontre avec votre courtier, il est donc utile de rassembler tout ce que vous avez en main : factures de travaux, permis de construction, rapports d'inspection déjà réalisés, correspondance avec des entrepreneurs ou avec la Ville. Plus votre dossier est documenté, plus la déclaration sera précise et solide.

Votre courtier vous posera des questions parfois détaillées sur l'historique de la propriété. Ne le vivez pas comme un interrogatoire : c'est une protection pour vous. Une déclaration bien préparée réduit les risques de litige après la vente et renforce la confiance des acheteurs sérieux.

Pour en savoir plus sur le processus de vente et commencer à préparer votre dossier, consultez la page dédiée aux vendeurs de Valerie Cloutier et Benoit Robillard.

Que se passe-t-il si la situation évolue après la signature?

La déclaration du vendeur n'est pas figée dans le temps. Si de nouvelles informations défavorables apparaissent, le formulaire doit être mis à jour selon les pratiques prescrites par l'OACIQ et les acheteurs concernés doivent être informés. Par exemple, si une infiltration d'eau survient entre la mise en marché et la signature de l'acte de vente chez le notaire, vous avez l'obligation de le signaler.

Cette obligation de mise à jour peut sembler contraignante, mais elle vous protège autant qu'elle protège l'acheteur. Un vendeur transparent qui signale un problème rapidement est dans une bien meilleure position légale qu'un vendeur qui espère que le problème passera inaperçu. Votre courtier immobilier vous guidera dans cette démarche si une telle situation se présente.

Déclaration honnête et prix de vente : faut-il choisir?

Beaucoup de vendeurs craignent qu'une déclaration complète nuise à leur prix de vente. Cette inquiétude est compréhensible, mais elle repose souvent sur une fausse prémisse. Un acheteur bien informé est un acheteur qui fait une offre en connaissance de cause, ce qui réduit les risques de renégociation ou d'annulation en cours de transaction.

Par ailleurs, les acheteurs sérieux font généralement réaliser une inspection préachat. Si un inspecteur découvre un problème que vous n'avez pas déclaré, la situation devient beaucoup plus délicate : l'acheteur peut se retirer, réclamer une réduction de prix ou, pire, engager des recours après la vente. La transparence dès le départ est donc aussi une stratégie de vente avisée.

Votre courtier immobilier peut vous aider à présenter les défauts connus de façon factuelle et à mettre en valeur les travaux que vous avez réalisés pour y remédier. Une liste concise des améliorations apportées à la propriété est d'ailleurs un outil utile lors des visites.

L'essentiel à retenir avant de signer

La déclaration du vendeur est une étape incontournable de toute mise en marché à Longueuil. En rassemblant vos documents à l'avance, en répondant honnêtement aux questions de votre courtier immobilier et en mettant le formulaire à jour si la situation change, vous posez les bases d'une transaction sereine et bien protégée. La transparence n'est pas un obstacle à une bonne vente : c'est souvent ce qui la rend possible.

Prêt à mettre votre propriété en vente à Longueuil en toute sérénité? Contactez Valerie Cloutier et Benoit Robillard, vos courtiers immobiliers chez Remax Plus, pour préparer votre déclaration du vendeur avec rigueur et vous accompagner à chaque étape de votre mise en marché.